La justice face à ceux qui font la loi

Si les malheurs des hommes venaient surtout de leur difficulté, incapacité ou refus de considérer les conséquences de leurs décisions ou de leurs actes ? Si certains faisaient courir des risques inconsidérés à la Vie, dans la croyance de pouvoir remédier aux dommages, pourtant parfois irrémédiables ? Et si ceux qui ont la loi pour eux, qui dictent leur loi, finissaient par se considérer au-dessus des lois ?

Qu'en serait-il de notre devise «Liberté, Égalité, Fraternité» et de notre respect des droits de l'homme ? Car les statistiques globales, la vision purement macro-économique ne rendent pas compte des réalités individuelles. Prenons garde au risque d'hégémonie du "plus grand nombre" ou de minorités agissantes dominant une majorité morcelée, silencieuse et impuissante.

Combien de personnes agissant au nom du bien public sont à l'origine de maux privés ? Combien d'hommes et de femmes ont-ils été touchés personnellement, dans leur vie, dans leur esprit, dans leur chair, par des décisions prises à la légère ou dans le sens d'intérêts particuliers ? L'intérêt de la majorité d'opinion ou celui des groupes de pression n'ont pas toujours de rapport avec l'intérêt général.

L'intérêt général, c'est l'intérêt commun, sans que quiconque soit lésé. On ne peut concevoir que la Loi puisse intégrer ou se voir opposer telle ou telle exception, qu'elle ne soit pas la même pour tous, qu'elle laisse des préjudices impunis. Personne n'a forcément juridiquement "tort" parce qu'il est politiquement minoritaire, pour reprendre une déclaration qui fait encore frémir.

La loi des plus forts (les plus nombreux ou les plus influents) s'impose trop souvent aux plus faibles. La Loi elle-même est trop souvent appliquée de façon inégale. De plus, la légalité - ce qui est conforme au Droit, à la Loi - ne peut se confondre avec la légitimité - ce qui est conforme à l'équité, à la justice, au droit naturel. "Avoir voix au chapitre" ne garantit pas la justesse du propos.

La Loi ne suffit pas ; elle doit être équitable et appliquée équitablement. Et il est juste que chacun accepte et subisse les conséquences juridiques et morales de ses décisions ou actes ayant porté à conséquences ; en un mot : assume. Qu'il soit «puissant ou misérable». La justice, pleine et entière, voilà le seul rempart contre la tyrannie de la loi du nombre ou de quelques hommes qui font la loi.

Les droits et les devoirs de l'homme

En ces temps troublés, il est bon de relire la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par les Nations Unies le 10 décembre 1948. Il y est affirmé entre autres le droit : à la vie, à la liberté, à la sûreté, à la justice, à la propriété, à la liberté d'opinion et d'expression, à prendre part à la direction des affaires publiques, au travail, à un niveau de vie suffisant, à l'éducation, à la culture...

Il paraît évident que des progrès restent à accomplir, y compris dans les "démocraties". Peut-être ces progrès pourraient-ils venir de l'acceptation par chacun d'entre nous de la Déclaration des devoirs de l'homme qui accompagnait celle des droits de l'homme et du citoyen en préambule de la Constitution de l'an III adoptée par la Convention thermidorienne (août 1795). Il y a plus de 220 ans.

Article premier. - La déclaration des droits contient les obligations des législateurs ; le maintien de la société demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent également leurs devoirs.

Article 2. - Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs : «Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir».

Article 3. - Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois et à respecter ceux qui en sont les organes.

Article 4. - Nul n'est bon citoyen s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux.

Article 5. - Nul n'est homme de bien s'il n'est franchement et religieusement observateur des lois.

Article 6. - Celui qui viole ouvertement les lois se déclare en état de guerre contre la société.

Article 7. - Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous, se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.

Article 8. - C'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail et tout l'ordre social.

Article 9. - Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l'égalité et de la propriété toutes les fois que la loi l'appelle à les défendre.

 

A lire cette Déclaration aujourd'hui, l'on comprend bien pourquoi l'on n'en parle plus depuis longtemps. Presque chacun des principes énoncés a  été remis en cause au fil du temps, et par les législateurs eux-mêmes. Et l'on en vient à se dire que ce n'est peut-être qu'en se rappelant ces devoirs et en rappelant beaucoup d'entre nous à leurs devoirs que nous pourrons de nouveau faire société.