La justice face à ceux qui font la loi

Si les malheurs des hommes venaient surtout de leur difficulté, incapacité ou refus de considérer les conséquences de leurs décisions ou de leurs actes ? Si certains faisaient courir des risques inconsidérés à la Vie, dans la croyance de pouvoir remédier aux dommages, pourtant parfois irrémédiables ? Et si ceux qui ont la loi pour eux, qui dictent leur loi, finissaient par se considérer au-dessus des lois ?

Qu'en serait-il de notre devise «Liberté, Égalité, Fraternité» et de notre respect des droits de l'homme ? Car les statistiques globales, la vision purement macro-économique ne rendent pas compte des réalités individuelles. Prenons garde au risque d'hégémonie du "plus grand nombre" ou de minorités agissantes dominant une majorité morcelée, silencieuse et impuissante.

Combien de personnes agissant au nom du bien public sont à l'origine de maux privés ? Combien d'hommes et de femmes ont-ils été touchés personnellement, dans leur vie, dans leur esprit, dans leur chair, par des décisions prises à la légère ou dans le sens d'intérêts particuliers ? L'intérêt de la majorité d'opinion ou celui des groupes de pression n'ont pas toujours de rapport avec l'intérêt général.

L'intérêt général, c'est l'intérêt commun, sans que quiconque soit lésé. On ne peut concevoir que la Loi puisse intégrer ou se voir opposer telle ou telle exception, qu'elle ne soit pas la même pour tous, qu'elle laisse des préjudices impunis. Personne n'a forcément juridiquement "tort" parce qu'il est politiquement minoritaire, pour reprendre une déclaration qui fait encore frémir.

La loi des plus forts (les plus nombreux ou les plus influents) s'impose trop souvent aux plus faibles. La Loi elle-même est trop souvent appliquée de façon inégale. De plus, la légalité - ce qui est conforme au Droit, à la Loi - ne peut se confondre avec la légitimité - ce qui est conforme à l'équité, à la justice, au droit naturel. "Avoir voix au chapitre" ne garantit pas la justesse du propos.

La Loi ne suffit pas ; elle doit être équitable et appliquée équitablement. Et il est juste que chacun accepte et subisse les conséquences juridiques et morales de ses décisions ou actes ayant porté à conséquences ; en un mot : assume. Qu'il soit «puissant ou misérable». La justice, pleine et entière, voilà le seul rempart contre la tyrannie de la loi du nombre ou de quelques hommes qui font la loi.

Irresponsable et coupable

Depuis le désormais célèbre «responsable mais pas coupable», on s'interroge sur la notion de responsabilité. Beaucoup avancent qu'elle est une contrepartie de la liberté. La responsabilité peut donc être vécue comme une dépendance, une contrainte, et la liberté s'en trouve restreinte au droit de faire tout ce qui n'est pas défendu par la loi.

Seulement, qui connaît cette loi que nul n'est censé ignorer ? Les dirigeants s'entourent de toutes les précautions pour éviter de subir les conséquences de leurs décisions. Et c'est la définition même de responsabilité qui est mise en cause. «D'obligation ou de nécessité morale, intellectuelle de réparer une faute, de remplir un devoir, un engagement», la responsabilité devient un risque à écarter.

Il ne s'agit donc plus d'assumer mais de se couvrir. D'accord pour prendre une responsabilité mais à condition de ne pas avoir à endosser la responsabilité, de ne pas être tenu pour responsable, au cas où... C'est ainsi que la responsabilité se fait de plus en plus collective et se dilue dans toute une chaîne de responsabilités. C'est ainsi que l'assurance envahit toute la société.

Ce dernier phénomène est tout à fait symptomatique d'une "déresponsabilisation" individuelle. Le responsable, en fait bien souvent dépassé par sa charge du fait d'une complexité croissante dans tous les domaines, préfère se décharger, se libérer, décliner toute responsabilité. Et l'excès de prudence, l'obsession de se prémunir favorisent l'immobilisme.

Mais rendre compte et répondre de ses actes - cette si insupportable transparence - n'est pas forcément non plus dans les habitudes des responsables, plus enclins à demander des comptes qu'à en devoir. Et le réflexe serait plutôt de rejeter la responsabilité sur les autres, de rendre quelqu'un d'autre responsable, plutôt que d'en être solidaire.

Etre responsable c'est être conscient d'être l'auteur incontestable d'un événement ou d'un objet, écrivait en substance Sartre. Etre responsable consisterait donc à reconnaître s'il y a lieu sa culpabilité. Aveu d'autant plus difficile à faire que l'on a agi de façon déraisonnable, irréfléchie ou inconséquente, c'est-à-dire de façon irresponsable. Irresponsable et coupable.

L'ombre noire de la délinquance en col blanc

La délinquance financière est un mal profond qui ronge notre société. Pour s'en convaincre, il suffit de lire le récit édifiant d'Eva Joly paru aux éditions des Arènes en 2000 sous le titre : Notre affaire à tous. «La délinquance financière crée du malheur pour demain», y écrit-elle. Pas seulement parce qu'elle dérègle les marchés financiers, mais aussi parce que restant largement impunie, elle mine la confiance, nos valeurs et l'ordre social.

Eva Joly cite ainsi l'historien Fernand Braudel qui dans Civilisation matérielle, économie et capitalisme chez Armand Colin, «a utilisé l'image des trois étages : le premier étage est celui de la subsistance (les marges et les délinquants de rue), le second, celui de l'échange "à vue humaine" (les salariés, les petites entreprises) et le troisième, celui de l'économie-monde (les élites habituées aux échanges internationaux…)».

«Pour Braudel, le premier étage et l'étage supérieur n'obéissent pas à la loi : le premier parce qu'il n'en comprend pas le sens et le troisième parce qu'il se considère au-dessus des règles. Seul le second étage, celui de la majorité des citoyens reconnaît la légitimité des contraintes sociales. Rendre la justice, c'est préserver l'équilibre et la primauté de cet étage-là en étant en mesure de sanctionner le premier et le troisième étage.»

«Au premier étage de la société, si l'Etat-providence lui laisse le champ libre, la criminalité organisée peut se substituer à lui (... selon le vieux modèle sicilien) et contrôler avec efficacité certains quartiers chauds. (...) Au troisième étage de la société, les mafieux font remonter l'argent noir dans les bunkers off-shore de la finance et réinjectent ces sommes illégales sur les marchés légaux de Francfort ou de New York.» Blanchies.

«D'une certaine manière, "le crime organisé rend la délinquance des pauvres économiquement rentable et socialement utile"» (Jean de Maillard dans Un monde sans loi - Stock), «ce qui donne la mesure du défi lancé aux démocraties». Car «le sociologue Emile Durkheim expliquait qu'en réprimant les criminels la justice confortait surtout les honnêtes gens» ; dans ce sens qu'elle les conforte dans le droit chemin.

Mais «si la loi ne s'applique pas "à tous les étages"», affirme Eva Joly, «la démocratie est en péril. L'impunité détruit la confiance dans le contrat social». De plus en plus de citoyens de la majorité silencieuse (ces honnêtes gens sur lesquels tout repose) peuvent être tentés de suivre le mauvais exemple. La société s'enfonçant alors dans «une sorte d'anarchie douce et paisible (…)» (Mme de Staël). De l'eau qui dort.