A la recherche de la démocratie perdue

Alors que le fait de pouvoir choisir ses représentants devrait réjouir tout démocrate qui se respecte, pourquoi l'impression que la démocratie se délite persiste-t-elle ? Peut-être devrions-nous nous interroger sur la démocratie elle-même, qui ne peut se réduire au seul suffrage universel, mais qui est supposée accorder à l'ensemble des citoyens la souveraineté, c'est-à-dire le pouvoir, la supériorité.

Si les mots ont un sens, s'ils ne sont pas qu'un vernis, qu'une belle façade, alors sommes-nous en démocratie ? L'avons-nous seulement été un jour ? Si la république, une forme de démocratie parmi d'autres, c'est «le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple», alors le peuple est-il pleinement représenté et pris en considération par la représentation nationale, mais aussi locale ?

Serait-ce un constat fait par les citoyens des limites de la délégation de pouvoir et un manque de représentativité des élus qui rendraient aujourd'hui caduque la démocratie représentative ? Notre société est-elle mûre pour l'introduction d'une part de démocratie directe, afin de contrebalancer un déficit de liberté et d'égalité, en favorisant la participation véritable du plus grand nombre à la vie publique ?

Se peut-il également qu'une forme d'autoritarisme fasse douter les citoyens de leurs institutions et représentants ? En effet, la constitution est censée nous protéger des dérives autoritaires par la séparation des pouvoirs notamment. Mais ne permet-elle pas en fait l'exercice non contrôlé du pouvoir exécutif (ce qui est la définition même d'un régime autoritaire), qui en vient à gouverner par lui-même ?

En effet, qui vote pour "l'exécutif" ? Tout ministre, président ou vice-président de collectivité, maire ou adjoint au maire est désigné, ou élu non directement par les citoyens mais par ses pairs. Qui fait contrepoids à "l'exécutif", non en théorie mais en pratique ? Quels pouvoirs réels ont "le législatif" et "le judiciaire" ? Qui fait les lois ? Qui les met en œuvre ? Qui fait régner le droit ? Qui décide vraiment ?

Une sorte de confusion des pouvoirs, doublée d'une confusion dans les esprits, pourrait-elle mener à la confusion politique, c'est-à-dire au trouble, au désordre, à la désorganisation voire à une révolution ? Nous n'en sommes sans doute pas là, mais il apparaît vital pour notre République de revenir à la lettre et à l'esprit de ce qu'est une démocratie, et d'engager la restauration du peuple souverain.

Redevenir libres, égaux et fraternels

«Liberté, Égalité, Fraternité», où ça ? «La liberté n'est qu'illusion dans un pays qui n'a plus ni Constitution, faute de séparation et de contrôle des pouvoirs, ni Etat de droit, compte tenu du naufrage de l'institution judiciaire. L'égalité est une chimère, quand les privilèges de castes et de statuts vont de pair avec la montée des discriminations et la ségrégation selon l'origine géographique et sociale, l'héritage culturel, la race et la religion.

«La fraternité est réduite à néant, alors que chemine une guerre civile de moins en moins froide entre les générations, les communautés, les races et les ethnies, alors que s'exacerbent les pulsions xénophobes.» Qui avait décidé ainsi de dire la vérité ? Nicolas Baverez, avocat, économiste et historien, auteur de Que faire ? Agenda 2007 aux éditions Perrin. «La vérité, disait Michel Audiart⁽¹⁾, n'est jamais amusante. Sans cela, tout le monde la dirait.»

La devise de la République française est en lambeaux. Et ceux qui ne veulent pas le voir ou ne s'en émeuvent pas, cherchent à "tuer" le porteur de la mauvaise nouvelle, comme s'il en était responsable. Réfutons les préceptes à la Henri Queuille⁽²⁾ pour qui «il n'est pas de problème que le temps et l'absence de solution ne contribuent à résoudre» ou qu'«en politique, il faut moins résoudre les problèmes que faire taire ceux qui les posent».

La somme des intérêts particuliers ne fait pas l'intérêt général, désolé pour l'économiste Adam Smith. Du fait déjà d'un déséquilibre manifeste entre les citoyens : certains ont plus de poids, sont organisés en groupes de pression... La foire d'empoigne qui s'ensuit a toutefois des limites. L'Etat ne peut plus être «cette grande fiction, dont parlait Frédéric Bastiat, à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde».

«Solon, l'archonte [titre des magistrats gouvernant les républiques grecques] qui fonda la démocratie athénienne, soulignait que "la société est bien gouvernée quand les citoyens obéissent aux magistrats et les magistrats aux lois". A l'aune de cette maxime exigeante, nul ne peut manquer de conclure que la France n'est plus gouvernée» écrivait encore Nicolas Baverez, particulièrement sévère dans Nouveau monde, Vieille France chez Perrin.

«La tyrannie d’un Prince ne met pas un Etat plus près de la ruine que l'indifférence pour le bien commun n'y met une République» remarquait Montesquieu, qui disait aussi que «le droit à la différence amène toujours la différence des droits⁽³⁾». Respectueux des lois, égaux en droit, attentifs à l'intérêt de tous, telle devrait être la devise des gouvernants comme des gouvernés, unis au service d'une seule communauté : la nation.

⁽¹⁾La Tragédie du Président ; scènes de la vie politique 1986-2006 - Franz-Olivier Giesbert - Flammarion ⁽²⁾Accusé Chirac levez-vous ! - Denis Jeambar - Seuil ⁽³⁾Lettre ouverte aux démagogues - Rachid Kaci - Editions des Syrtes

Une Europe d'Etats désunis ?

Que de chemin parcouru depuis la proposition de création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) le 9 mai 1950. Le ministre des affaires étrangères de l'époque, Robert Schuman, reprenait là une idée chère à Jean Monnet. Un embryon d'Union européenne était né. Et dorénavant, le 9 mai est la «Journée de l'Europe». Une Europe des Six qui a grandi progressivement avant de devenir d'un coup d'un seul le 1^er mai 2004 une Europe des Vingt-cinq avec l'intégration de dix nouveaux États.

Les conflits meurtriers de la première moitié du vingtième siècle ont bien sûr été les "événements déclencheurs" d'une prise de conscience salvatrice. "Plus jamais la guerre" se sont dits des démocrates chrétiens. La reconnaissance du partage d'un destin et d'intérêts communs devait prendre le pas sur la fatalité de la défense d'intérêts exclusivement nationaux. Les bases d'une société européenne étaient jetées.

La paix est ainsi le principal acquis de cette construction européenne. Mais c'est l'activité commerciale qui est la première bénéficiaire de l'organisation de cet espace en un grand marché unique où a cours une monnaie unique. C'est sur ce socle qu'auraient dû être relevés des défis aussi cruciaux que : la politique étrangère, de sécurité et de défense, la coopération policière et judiciaire (celle-ci en net progrès), la solidarité économique et sociale, etc.

Toutefois, c'est peut-être la participation des peuples et leur sentiment d'appartenance à l'Union européenne qui sont les plus problématiques. Ignorés depuis toujours, les citoyens des États membres demeurent pour une large part étrangers à cette édification, et étrangers les uns aux autres. La démocratisation de l'Europe, l'éducation, la culture pourraient peut-être parvenir à vaincre certaines résistances, mais il faudrait de la volonté et du temps.

L'élargissement de l'Union en 2004 avait fait l'effet à certains d'une précipitation voire d'une fuite en avant. A juste titre. Cette décision politique est intervenue en effet avant la réforme des institutions (très insuffisante) et l'adoption d'une (pseudo-)Constitution. Dans l'idée que «Mieux vaut tenir que courir», des voix s'étaient donc élevées pour craindre des distorsions, et notamment de concurrence ; des déséquilibres, des disparités qui pourraient entraîner des tensions. Nous y sommes. Avec un constat : le retour d'une défense d'intérêts exclusivement nationaux. 

Ce n'est qu'en étant «une communauté d'idées, d'intérêts, d'affections, de souvenirs et d'espérances», pour reprendre une phrase de l'historien Fustel de Coulanges, que l'Union européenne pourrait répondre à sa vocation d'unir des hommes. Ou pour le dire autrement, "être en communion" est la condition pour "vivre en communauté", et non l'inverse. Il s'agirait donc aujourd'hui de se rapprocher, de se rencontrer comme au premier jour. Et plus si affinités. Et il n'est pas sûr que dans cette Europe des Vingt-sept depuis 2007 et bientôt des Vingt-huit (le 1er juillet 2013), il y ait encore beaucoup d'affinités. En attendant le grand marché commun entre les États-Unis et cette Europe d'États peu unis.